L'heureuse surprise de ce début d'année a été l'invalidation par le Conseil constitutionnel du plafonnement des niches fiscales pour 2006 qui a été jugé trop compliqué !

Une nouvelle mouture est à l'étude, mais elle ne sortira pas avant la fin de l'année 2006. Il vous reste donc un an pour faire le stock d'avantages fiscaux avant les changements annoncés par Bercy (on peut difficilement penser que ces mesures seront rétroactives). Nous ne saurions trop vous conseiller de porter vos choix en priorité sur les investissements qui étaient censés être plafonnés tels les FCPI/FIP, SOFICA, De Robien, Demessinne, Malraux, Girardin (qui fait souvent l'objet de débats)… Bien entendu, ils doivent être adaptés à votre situation fiscale et patrimoniale.

Les nouveautés fiscales qui restent applicables aux revenus 2006

Le nouveau barème fiscal simplifié avec la tranche maximum à 40 % est maintenu avec la suppression des abattements de 20 % pour les salariés et les associations agréées, de 6 et 14 % pour les revenus fonciers, et avec la diminution des abattements sur les dividendes de 50 à 40 %, sur le micro-foncier de 40 à 30 % et sur le micro-BIC de 72 à 68 %.

En matière de revenus fonciers, points positifs avec la suppression de la contribution sur les recettes locatives et un certain nombre de charges qui deviennent déductibles.

Enfin, le fameux bouclier fiscal est maintenu. Il consiste à plafonner les impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux relatifs à la résidence principale) à 60 % des revenus. Si ce n'est pas le cas, il y a restitution des sommes indûment prélevées. Pour déclencher le bouclier fiscal, il suffit, dans certains cas, de bâtir certaines stratégies, comme vendre un bien immobilier dégageant d'importants revenus fonciers…

En conclusion, pour ceux qui sauront en tirer parti, 2006 devrait souvent être plutôt favorable. Mais, plus que jamais, il faudra calculer et comparer pour choisir les bonnes stratégies.