Le projet de loi de finances pour 2006 qui vient de paraître confirme le plafonnement des économies d'impôts à compter du 01/01/2006 (maximum de 8 000 euros/foyer + 750 euros/enfant). Les PERP et Madelin seraient hors plafonnement et les DOM-TOM disposeraient d'un plafond spécifique. En revanche, les emplois à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, l'investissement De Robien, la loi Malraux, ou les ZRR par exemple, seraient inclus dans le plafonnement.

Comment éviter un rationnement drastique d'économies d'impôts ? En agissant dès maintenant. En effet, les économies d'impôts générées en 2006 et au-delà par des investissements réalisés et signés en 2005 (et avant) pourront (selon des sources gouvernementales) dépasser le plafond maximal de 8 000 euros en toute légalité. Cela vaut notamment pour tous ceux qui ont déjà des employés à domicile et qui souhaitent réaliser cumulativement un autre investissement défiscalisant car alors le plafond des 8 000 euros est très vite atteint. De même, pour ceux qui ont des revenus fonciers fiscalement bénéficiaires car souvent les stratégies De Robien atteignent facilement les 8 000 euros d'économies d'impôts… Dans tous les cas, aucune hésitation, mieux vaut investir en 2005 plutôt qu'en 2006, d'autant que cela reste encore tout à fait possible ! Rappelons qu'en matière d'investissement immobilier, la date à retenir est celle de la signature de l'acte authentique. Il faut donc signer chez le notaire avant le 31/12/2005 pour préserver votre avenir fiscal.

Le projet de loi de finances pour 2006 peut encore subir des modifications jusqu'à son vote définitif fin décembre. Toutefois, il sera alors trop tard pour agir. Dans cette optique, vous retiendrez plutôt des investissements structurels (voir ci-dessous) générant des économies d'impôts les années suivantes (LMP, De Robien et Loi Demessine). En revanche, pour réduire vos impôts uniquement en 2005, vous utiliserez des solutions ponctuelles (voir également ci-dessous).

Investissements afin de réduire vos impôts sur la seule année 2005

FCPI et FIP

Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation est constitué pour 60 % au moins de titres de sociétés non cotées considérées comme innovantes par l'ANVAR. Réduction d'impôt de 25 % sur les versements de l'année, limités à 12 000 euros/an pour les célibataires et 24 000 euros/an pour les couples mariés, soit des réductions d'impôts maximum respectives de 3 000 euros et 6 000 euros.

Le Fonds d'Investissement de Proximité est constitué pour 60 % au moins de titres de PME de proximité (régionales) non cotées. Avantage fiscal identique à celui du FCPI.

Dans les deux cas, obligation de les détenir au moins 5 ans.

Notre avis : Profitez-en si pouvez investir pour 8/10 ans, le contexte boursier leur est favorable

SOFICA

Sociétés anonymes finançant des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la Culture. Déduction des versements effectués du revenu net global dans la limite de 25 % (plafonné à 18 000 euros), soit une économie d'impôts maximale de 8 656 euros pour un couple (tranche 48,09 %). Détenir fiscalement au moins 5 ans.

Madelin, PERP et PERCO

Cotisations déductibles du revenu global dans la limite d'un plafond global. Pour la retraite en 2005, le plafond est de 10 % des revenus d'activité professionnelle de 2004 (maximum 23 770 euros pour 2005) + pour les travailleurs non salariés 15 % du bénéfice imposable compris entre 29 712 euros et 237 696 euros.

Exemple : Un médecin (tranche 48,09 %), avec un BNC de 80 000 euros, peut donc verser 8 000 euros (10 % du BNC) + 7 543 (15 % de 80 000 euros - 29 712 e) sur un contrat Madelin (nouvelle version), soit au total 15 543 euros ; économies d'impôts de 7 475 euros.

Notre avis : Ouvrez un PERP avant le 31/12/2005 pour l'exonération d'ISF sans condition.

Girardin entreprise

Investissements dans le tourisme, l'agriculture, l'hôtellerie… Réduction de 50 % du montant de l'investissement. Activité de la société et détention des parts durant au moins 5 ans.

Exemple : Un médecin fait un apport unique de 80 000 euros en 2005 au capital d'une SNC ; réduction d'impôts de 100 000 euros en 2006, gain net de 20 000 euros.

Notre avis : Préférez les opérations avec agrément et opérateurs éprouvés.

Economies d'impôts en 2005, 2006 et au-delà

De Robien neuf ou réhabilité

Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement destinés à la résidence principale du locataire au moins 9 ans. Amortissement 8 %/an sur 5 ans + 2,5 %/an sur 10 ans. Pour bénéficier de meilleurs emplacements (centre ville) et de délais de livraison plus courts, nous privilégions actuellement le De Robien réhabilité mais attention au strict respect des critères exigés.

Exemple : Un médecin (tranche 48,09 %) achète un appartement de 126 000 euros (tous frais compris) à Nice. Economies d'impôts 32 686 euros sur 15 ans. Le coût d'acquisition ressort à 56 000 euros.

Loueur en meublé professionnel

Résidences services, étudiantes, de tourisme, ou pour personnes âgées dépendantes. Pour obtenir le statut, vous devez générer 23 000 euros TTC de recettes et être inscrit au registre du commerce. Economies d'impôts conséquentes la première année, possibilités de récupération de TVA et d'exonération ISF. Enfin, avantages très importants pour les transmissions ou donations.

Exemple : Un médecin (tranche à 48,09 %) achète plusieurs appartements dans une résidence EHPAD en région parisienne pour 489 700 euros TTC (tous frais inclus). Economies d'impôts de 38 000 euros en 2005, récupération de TVA de 80 000 euros et loyers de 23 985 euros TTC/an exonérés durant 20 ans.

Notre avis : Préférez les opérations avec agrément et opérateurs éprouvés.

Loi Girardin Immobilier DOM-TOM

Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement destinés à la résidence principale du locataire au moins 5 ou 6 ans (si location intermédiaire, loyers et ressources plafonnés). Réduction d'impôts étalée sur 5 ans : 40 % ou 50 % (location intermédiaire) du prix de l'investissement.

Exemple : Un médecin achète un appartement de 143 200 euros en 2005 à La Réunion. Réduction d'impôts de 8 673 euros/an durant 5 ans, soit 43 365 euros au total. Après, il louera son appartement en meublé et augmentera sa rentabilité.

Notre avis : Attention au prix du m2 surévalué, privilégiez le beau et la qualité.

Loi Demessine ou ZRR

Résidences de tourisme classées neuves dans certaines régions. Gestion confiée à un exploitant durant 9 ans. Réduction d'impôts, étalée sur 6 ans, de 25 % du montant investi plafonné à 50 000 euros pour une personne et 100 000 euros pour un couple + récupération de la TVA (19,60 %).

Exemple : Un médecin achète un appartement au Pic du Midi de 156 000 euros (tous frais inclus) hors taxes. Les réductions d'impôts sont en moyenne de 3 454 euros/an sur les 6 premières années, soit un total de 20 724 euros. Possibilité de profiter de semaines de vacances