L'année 2003 a vu naître la réforme des retraites qui se traduira, d'une manière générale, par l'allongement de la durée de cotisations et un départ en retraite plus tardif. Les modifications essentielles sont présentées ci-dessous de manière détaillée pour les libéraux et très synthétique pour les agents de l'Etat et les fonctionnaires.

La réforme portait uniquement sur les régimes de base et non sur les régimes complémentaires. Toutefois, les caisses complémentaires du régime salarié se sont alignées sur le régime de base. Ce qui n'a pas été fait pour les régimes complémentaires des professions libérales. Or ceux-ci représentent, pour les médecins, de l'ordre de 70 à 80 % de la retraite globale selon les situations.

Dans certains cas, le médecin pourrait partir à 60 ans à taux plein (régime de base), car il aurait ses 160 trimestres alors que les régimes complémentaires lui appliqueraient un abattement de 25 % (retraite avant 65 ans).

D'une manière générale, faites établir votre bilan prévisionnel retraite avant toute décision. Précisons que des décrets sont encore à paraître.

Régime de base des professions libérales

1. - Les cotisations

A compter du 1^er janvier 2004, les cotisations sont totalement proportionnelles aux revenus non salariés, avec deux tranches créées :
- tranche 1 : 8,3 % jusqu'à 85 % du plafond Sécurité sociale (soit 25 255 euros pour 2004),
- tranche 2 : 1,6 % pour les revenus compris entre 85 % du plafond Sécurité sociale et 5 fois le plafond Sécurité sociale (soit entre 25 255 euros et 148 560 euros pour 2004).

Les cotisations donneront droit à des points, jusqu'à 450 maximum pour la tranche 1 et jusqu'à 100 maximum pour la tranche 2.

2. - Règles applicables au début de l'activité

Les première et deuxième années civiles d'activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire plafonnée. Pour 2004, pour la 1re année : 519 euros ; pour la 2^e année : 766 euros. Vous pourrez demander le report et l'étalement de vos cotisations des 12 premiers mois d'activité. Et seules les personnes atteintes d'une incapacité d'exercice (sous certaines conditions) sont exonérées des cotisations. Toutes les autres exonérations sont supprimées.

3. - Conditions de liquidation de la retraite

Liquidation entre 60 et 65 ans

Le professionnel libéral pourra liquider sa retraite entre 60 et 65 ans, sans abattement, s'il dispose d'un nombre de trimestres minimum tous régimes confondus (tableau I) (salarié et profession libérale, fonctionnaire et profession libérale…). Tous les trimestres acquis dans chacun des régimes comptent, sans jamais pouvoir excéder plus de 4 trimestres par an !

>>> Minoration et majoration de la pension

Prendre sa retraite entre 60 et 65 ans est possible, même si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis, mais une décote de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 20) vous sera appliquée. La décote est calculée soit en fonction des trimestres manquants décomptés par rapport au nombre de trimestres requis dans le tableau I, soit en fonction des trimestres manquants décomptés par rapport à l'âge de 65 ans. C'est le calcul le plus favorable qui vous est appliqué automatiquement.

Exemple : Ainsi, un médecin né en 1950 a acquis 150 trimestres à 60 ans, alors que le nombre de trimestres requis est de 162 ; il subirait un abattement sur sa pension de 12 x 1,25 % = 15 % selon le mode de calcul n° 1, et selon le mode de calcul n° 2, la minoration serait de 5 x 5 % = 25 %. C'est donc la méthode 1 qui sera retenue.

En revanche, si à 60 ans vous possédez le nombre de trimestres requis, mais que vous ne souhaitez pas prendre votre retraite, lors de sa liquidation ultérieure, vous bénéficierez d'une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire.

Liquidation à partir de 65 ans

Toutes les personnes âgées de 65 ans bénéficieront d'une retraite sans abattement, même si le nombre de trimestres requis n'est pas atteint.

Possibilité de rachat de points, de trimestres et obtention de points supplémentaires

Vous pourrez augmenter votre "durée d'assurance" en rachetant des périodes non cotisées dans la limite de 12 trimestres. Certains peuvent obtenir des points supplémentaires dans des situations précises (sous certaines conditions).

4. - Calcul du montant de la pension

Montant de la retraite

Le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point lors de la liquidation. Ce résultat peut être corrigé d'un coefficient de majoration ou de minoration selon les cas. Les sommes acquises jusqu'au 31/12/03 vont être transformées en points. Le montant du point en 2004 est de 0,484 euro.

Cumul emploi-retraite

Il serait possible de cumuler une activité médicale libérale avec la retraite de base sous réserve du respect d'un plafond de revenus (29 712 euros) (conditions fixées dans les décrets à paraître). Attention, pour les professions libérales exerçant une activité salariée parallèlement à leur activité libérale, elles ne pourraient plus liquider leur régime général (salarié) tout en poursuivant leur activité libérale à compter de janvier 2004.

5. - Rappel sur la retraite complémentaire (CARMF)

Après la réforme, les conditions restent les mêmes, vous pouvez partir à 65 ans avec une retraite à taux plein, et à partir de 60 ans avec minoration.

Régime de retraite des agents de l'Etat

Vous travaillez à l'hôpital mais vous n'avez pas le statut de fonctionnaire. Vous cotisez donc au régime de base des salariés et votre régime complémentaire est celui de l'IRCANTEC. Pour ces deux régimes, vous pouvez partir à 65 ans avec une retraite à taux plein, et à partir de 60 ans sans abattement si vous avez acquis le nombre de trimestres requis, sinon avec abattements.

Régime des fonctionnaires - CNRACL - hospitaliers

L'harmonisation joue à plein sur ce régime, notamment en allongeant la durée de cotisation au fil du temps, avec le même mécanisme de calcul (vu ci-dessus) de retraite à taux plein ou non, fonction du nombre de trimestres acquis et de l'âge. Sauf pour les femmes fonctionnaires ayant élevé 3 enfants (sous certaines conditions) et ayant 15 ans de services qui peuvent toujours demander une retraite anticipée.

Conclusion

En conclusion, nous vous conseillons de faire établir votre bilan retraite prévisionnel. Une simulation faite largement à l'avance vous permettra de compenser par l'épargne la chute de vos revenus au moment de la retraite.

N'oublier pas de doper votre constitution de patrimoine en jouant sur la fiscalité. En effet, dans des régimes aussi divers que la loi Madelin, le PERP, la loi De Robien, le loueur en meublé professionnel, les économies d'impôts viendront compléter agréablement et efficacement votre retraite.