Dans un article précédent, nous avons présenté le PEE (Plan d'épargne d'entreprise), une formule d'épargne très avantageuse, tant pour le cabinet que pour ses salariés ou dirigeants. Aujourd'hui, le PPESVI autorise un triplement des avantages fiscaux et sociaux du PEE.

1. - Mais qu'est-ce qu'un PPESVI ?

Le PPESVI (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire Interentreprises) est ouvert aux professions libérales et à leurs salariés, ainsi qu'aux mandataires sociaux ayant déjà institué un PEE.

2. - Alimentation du PPESVI

Le PPESVI peut recevoir les versements volontaires des participants visés ci-dessus, l'abondement versé par le cabinet, le transfert d'avoirs provenant d'un PEE.

Aide de l'entreprise (du cabinet)

Les sommes versées annuellement au PPESVI par le cabinet ne peuvent excéder le triple de la contribution de chaque participant et sont plafonnées à 4 600 euros, soit un montant double de celui du PEE. Cette enveloppe d'abondement vient en plus de celle du PEE. L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de tenue de compte correspondant aux versements effectués par ses salariés, mais il n'est pas tenu d'effectuer un versement complémentaire à celui de ses salariés (abondement).

Versements des participants

Ces versements sont volontaires et ne peuvent excéder le quart de la rémunération annuelle brute du participant (pour le médecin, le quart du revenu professionnel soumis à l'impôt sur le revenu de l'année précédente).

3. - Emploi des avoirs du plan

Dans le cadre d'un cabinet médical, les sommes affectées au PPESVI seront investies en parts de fonds communs de placement spécifiques à l'épargne salariale, appelés FCPE. Ils doivent être diversifiés et un minimum de sécurité et de liquidité doit être garanti. Les gammes de FCPE sont larges, allant du FCPE 100 % monétaire au FCPE à profil dynamique, avec possibilité d'accéder aux FCPE solidaires.

4. - Indisponibilité

Les avoirs dans le cadre d'un PPESVI sont détenus au moins 10 ans. Au-delà, les participants ne peuvent plus faire de nouveaux versements, ils peuvent demander la liquidation de leurs avoirs en une ou plusieurs fois. De nombreux cas de sortie anticipée sont prévus avant l'expiration des 10 ans.

5. - Régime fiscal et social des versements de l'entreprise

Les versements complémentaires de l'entreprise (du cabinet) au PPESVI sont exonérés de cotisations sociales, mais pas des CSG/CRDS. Il est prévu une contribution au taux de 8,2 % pour l'employeur sur la fraction de l'abondement qui excède la somme de 2 300 euros/an pour chaque participant.

6. - Régime fiscal du participant au PPESVI

Les versements complémentaires de l'entreprise (du cabinet) sont déductibles de son bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, selon le cas, dans les limites de 4 600 euros par participant.

7. - Revenus et plus-values de cession générés dans le cadre du plan

Les revenus de titres détenus dans un PPESVI sont exonérés (sauf CSG/CRDS et prélèvement social de 2 %) s'ils sont remployés immédiatement et intégralement dans ce plan et que le délai de blocage de 10 ans est respecté.

Les plus-values de cession de titres acquis dans le cadre du PPESVI sont exonérées d'impôt sur le revenu (sauf CSG/CRDS et prélèvement social de 2 %) au terme du délai d'indisponibilité.