Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE est un système d’épargne collectif permettant aux adhérents d’épargner dans des conditions particulièrement attrayantes.

Un médecin peut désormais adhérer au PEE

Un médecin et ses salariés peuvent désormais bénéficier des avantages du PEE. Il suffit que le cabinet ou la clinique comporte au moins un salarié avec un contrat de travail. La forme et la taille de l’entreprise importent peu, puisque ce mécanisme concerne toute entreprise, à l’exception de la SCM qui, semble-t-il, serait exclue.

Ainsi, un cabinet comportant un médecin et une secrétaire salariée par exemple, peut désormais ouvrir un compte à chacun d’entre eux dans le cadre du PEE du cabinet.

Le PEE est en effet désormais ouvert aux entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un salarié et au plus 100.

Précision essentielle : le PEE ne peut exclure une catégorie de salariés dans le cabinet, puisqu’il est collectif. Seule exception tolérée : une ancienneté de plus de 3 mois peut être requise pour bénéficier du PEE. Le chef d’entreprise est toutefois libre d’exonérer son entreprise de cette contrainte.

Mise en place
Dans les petites structures, seule l’initiative de l’employeur est requise (procédure simplifiée). En revanche, les entreprises comportant des comités d’entreprise ou des délégués du personnel doivent les consulter et une procédure doit être suivie. D’une manière générale, les salariés doivent être tenus informés de l’existence du PEE et de son règlement. Et ce dernier doit être déposé à la DDTE.

Pour épargner dans des conditions exceptionnelles

Les versements des salariés, des dirigeants (des médecins) et des entreprises (des cabinets par exemple) alimentent le plan. Toutefois, nul n’est contraint de souscrire au PEE, il est facultatif. Le règlement du PEE peut imposer un minimum annuel pour chaque adhérent, qui ne peut être inférieur à 160 €.

Les versements des salariés et des dirigeants sont plafonnés à 25 % de leur revenu brut. Le PEE doit obligatoirement comporter une aide de l’entreprise (du cabinet). Celle-ci est plafonnée à 2 300 € (15 087 F) par an et ne doit pas dépasser 300 % maximum du versement volontaire du salarié ou du dirigeant. L’aide de l’entreprise est couramment appelée abondement. L’aide peut revêtir d’autres formes (prise en charge des frais de tenue de compte individuels des salariés par exemple, mais ils ne s’imputent pas sur ces plafonds).

Les formules d’abondement
Elles sont libres mais ne doivent pas être personnalisées, ni récompenser les performances de certains salariés ou se substituer à une partie de la rémunération. L’abondement peut être fixe, proportionnel, progressif ou dégressif (mais pas fonction de la rémunération)… Un très grand nombre de formules sont possibles.

Exemples :

Le Docteur X dirige un cabinet dans lequel il y a un salarié. Il décide d’abonder à hauteur de 100 % (dans la limite de 762 € (5 000 F) annuels) des versements opérés par son salarié et par lui-même dans le cadre du PEE.

Ainsi, le salarié verse 534 € (3 500 F) et reçoit 534 € (3 500 F) d’abondement du cabinet et le médecin verse 762 € (5 000 F) et bénéficie d’un abondement de 762 € (5 000 F).

Le Docteur R a deux salariés et il décide d’abonder à hauteur de 300 % (dans la limite légale de 2 300 € (15 087 F)). Un seul des salariés ouvre un compte PEE, il verse 305 € (2 000 F) et bénéficie d’un abondement de 915 € (6 000 F). Le médecin verse 767 € (5 029 F) et bénéficie d’un abondement de 2 300 € (15 087 F).

Avantages fiscaux et sociaux

Les abondements versés par le cabinet sont exonérés de toute charge sociale sous réserve du respect des plafonds, de la durée de blocage, de l’individualisation de l’abondement et du dépôt du règlement auprès de l’administration.

La contrepartie est l’absence de prestations correspondant à ces sommes pour le salarié. En revanche, ils sont soumis aux CSG/CRDS.

De plus, avantage non négligeable, les versements opérés par le cabinet sont déductibles du bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés (si SEL).

Les versements des salariés ou des dirigeants ne sont pas déductibles de leur revenu imposable. En revanche, l’abondement n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire qui le reçoit.

De plus, les revenus mobiliers et plus-values produits par les versements investis dans le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu (si respect des conditions énumérées plus haut). Mais ils ne sont pas exonérés de CSG/CRDS, ni du prélèvement social de 2 %.

Simulation : calcul de la rentabilité d’un tel projet pour la part abondée du médecin

Nous prenons l’hypothèse d’un médecin avec un salarié. Il constitue un PEE. Il opte pour un abondement de 150 % du versement volontaire opéré par lui-même et son salarié.

Le Docteur U décide de verser 1 524 € (10 000 F) chaque année durant 5 ans. L’abondement correspondant est donc de 2 286 € (15 000 F).

Résultats : chaque année, son compte PEE va être alimenté à concurrence de 3 811 € (25 000 F), et ce durant 5 ans. Il décide de placer cette somme de manière très prudente, et la rémunération est de 5 %.

Résultat : au terme des 5 ans, il dispose d’une épargne estimée à 21 450 € (140 696 F) (frais d’entrée de 3 %).
Il réalise une économie fiscale et sociale sur le versement de 2 286 € (15 000 F) annuel.

En effet, s’il s’était versé 2 286 € (15 000 F) de rémunération, il aurait dû verser des charges sociales et payer des impôts sur ce montant.

Nous avons donc calculé l’économie fiscale et sociale réalisée qui est estimée à 1 601 € (10 500 F).
En réalité, le versement ne lui coûte que : 3 811 € - 1 601 € = 2 210 € (14 500 F)/an.

Ce qui permet d’obtenir une rentabilité de l’opération au final de 23 % net d’impôt pour 2 286 € (15 000 F) d’abondement !

Investissement des fonds recueillis

La gamme de placements est assez large et l’adhérent au PEE reste libre de son choix d’investir dans des supports monétaires, obligataires, actions, ou des supports profilés (déchargeant l’intéressé de toute gestion) avec un profil prudent, équilibré ou dynamique. Les supports sont gérés par des professionnels (sociétés de gestion spécialisées différentes de l’employeur). Précisons que les investissements réalisés par l’adhérent sont individualisés et versés sur un compte ouvert à son nom.

Un blocage de 5 ans atténué par de nombreuses possibilités de sortie anticipée

Les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans. Toutefois, certains événements permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans le PEE, sans remettre en cause les avantages fiscaux et sociaux (achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail, invalidité, décès du salarié, mariage ou conclusion d’un PACS, surendettement…).

Transfert d’un PEE

En cas de départ de l’entreprise, le salarié peut transférer les sommes (de l’ancien PEE) dans le PEE de la nouvelle entreprise. L’intérêt est que la période d’indisponibilité courue est transférée.