Baisses d’impôts et stratégies fiscales







Voici une rentrée qui annonce du nouveau : une baisse de 5 % de l’impôt sur les revenus 2001. Cette mesure est définitivement adoptée. Cette réduction se calcule en appliquant 5 % au montant de l’impôt dû, après application des effets du quotient familial, mais avant les diverses réductions ou crédits d’impôt dont certains bénéficient.
Cette baisse ne s’applique qu’à l’impôt résultant du barème progressif. Vous bénéficierez de cette mesure en réglant votre dernier 1/3, cette baisse s’imputant sur le solde de l’impôt dû. Si vous êtes mensualisé, la baisse s’imputera sur le prélèvement d’octobre.
Enfin, autre bonne nouvelle, pour votre dernier tiers, le paiement est repoussé du 15/9/2002 au 15/10/2002.
Malgré cette baisse, la note reste substantielle. Pour l’impôt 2002, il est encore temps d’agir. Voici les dernières mesures à prendre avant la fin de l’année.
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Notre sélection des dernières mesures à prendre

Loi Madelin – Economie d’impôt jusqu’à environ 16 000 € (105 000 F)
Les cotisations versées par les professions libérales pour se constituer une couverture prévoyance et/ou un capital retraite peuvent être déduites du revenu global dans la limite d’un plafond annuel de 42 900 € (281 405 F) pour 2002 (moins les cotisations d’assurance vieillesse obligatoires).
Notre avis : Diversifiez la gestion en intégrant du fonds euros (ex fonds francs).

Les FCPI – Une réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € (39 350 F)
Les FCPI sont constitués à 60 % au moins de titres de sociétés non cotées et considérées comme innovantes. Réduction d’impôt égale à 25 % du montant investi, plafonné annuellement à 12 000 € (78 715 F) pour une personne seule et à 24 000 € (157 430 F) pour un couple marié.
Notre avis : Choisissez des FCPI très diversifiés et préférez une approche prudente pour les 40 % restants.

Le PEE – Economies d’impôt et exonération de charges sociales très intéressantes.
Un médecin peut désormais ouvrir un PEE s’il emploie au moins un salarié. Les versements effectués par le médecin et ses salariés bénéficient d’un abondement (majoration) par le cabinet qui échappe aux cotisations sociales et est déductible de votre BNC. Les sommes versées sur le PEE et les intérêts produits sont exonérés fiscalement. Le montant annuel maximum par bénéficiaire : 2 300 €.
Notre avis : Optez pour une approche prudente.

Loi Besson – Economies d’impôt très importantes
Permet de se constituer un patrimoine immobilier locatif neuf grâce à l’amortissement du bien. Les déficits fonciers générés sont déductibles des revenus globaux dans la limite de 10 700 € (70 187 F) par an et l’excédent des autres revenus fonciers.
Exemple : Le Docteur D. achète un appartement à Dysneyland à 212 850 € (1 396 000 F) (tous frais compris). Les économies d’impôt sont estimées à 83 400 € (547 000 F).
Notre avis : Attention aux prix au m2 – Soyez vigilants. Recherchez une rentabilité comprise entre 5 et 6 % (rapportez le loyer brut sur le prix d’achat hors frais, avant avantage fiscal).

Location en meublé – Economies d’impôt et revenus exonérés
Sous réserve de produire 23 000 € (150 870 F) de recettes de location TTC et d’être inscrit au registre du commerce, les déficits produits sont intégralement reportables sur le revenu global. Les revenus générés sont exonérés d’impôt sur une longue période. Idéal pour la retraite.
Notre avis : Attention aux simulations avec des rendements sur assurance-vie de 8 à 10 % !
Solutions d’investissement à retenir : Résidences de tourisme anciennes très bien situées avec diversification des sites et appartements meublés dans l’ancien à Paris avec de bonnes rentabilités (Paris 9e 6,30 %, Bastille 9,60 %, Nation 6,13 %,…). Là aussi, diversifier.