Avant toute chose, il convient de rappeler brièvement le régime fiscal de l’assurance-vie.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

L’assurance-vie permet à votre épargne de bénéficier d’un traitement fiscal très avantageux.

- Sur le plan des revenus et plus-values, le taux de prélèvement libératoire est de 7,5 %,  (hors CSG-CRDS), sur les gains réalisés au-delà d’un abattement annuel de 30 000 F pour une personne seule ou 60 000 F pour un couple, pour tout rachat effectué au moins 8 ans après l’ouverture du contrat.
- Sur celui des droits de succession, il y a exonération dans la limite de 1 MF de capitaux transmis par assuré et par bénéficiaire (pour les versements effectués jusqu’à 70 ans). Au-delà, les capitaux transmis sont taxés à 20 %.

Elle constitue en outre, dans le cadre d’un bon contrat multisupports, un excellent outil de gestion de votre épargne.

Mais il existe sur le marché de nombreux contrats multisupports. Il convient donc de séparer le bon grain de l’ivraie.

Sélectionner un bon contrat d’assurance-vie multisupports

Vous ne retiendrez tout d’abord que des contrats gérés par des grandes compagnies dont la solidité est un gage de sécurité pour votre investissement.

Vous privilégierez ensuite les contrats vous permettant :
 

• d’opter pour la gestion que vous souhaitez :

- entièrement déléguée qui vous ôte tout souci de gestion ; dans ce cas, des professionnels s’occupent de tout dans le cadre de profils ou mandats de gestion,
- entièrement libre en sélectionnant vous-même, à votre gré, les supports d’investissement,
- mixte (en partie libre, en partie déléguée) ;

• d’opter pour le niveau de risque que vous souhaitez : du plus sécuritaire (pas d’actions) au plus offensif (c’est-à-dire intégralement investi en actions) en passant par tous les stades intermédiaires ;

• de changer à tout moment de gestion ou de niveau de risque ;

• une large diversification :

- en termes d’actifs et de zones géographiques (fonds francs, monétaire, obligataire, actions européennes, américaines, japonaises…),
- en termes de gérants en sélectionnant les plus talentueux dans chaque domaine.

Certains contrats multisupports proposent des avantages complémentaires qui répondent aux attentes et besoins de certains épargnants.

Ce faisant, ils rencontrent un vif succès.

Avantages complémentaires

1. - Minorer ou contourner l’ISF et générer des revenus exonérés d’impôts (avant 8 ans) avec les contrats à garantie de fidélité.

Dans ce type de contrat, vous disposez de la possibilité d’isoler tout ou partie de la plus-value dans un compartiment spécifique appelé garantie de fidélité.

L’épargne logée dans ce compartiment est bloquée (non rachetable) durant 8 ou 16 ans (en cas de prorogation). Elle continue bien entendu à être rémunérée et est récupérable au-delà de ces délais.

Le solde de votre épargne (versements réalisés sur le contrat + solde éventuel de plus-value non affecté à la garantie de fidélité) est logé dans un autre compartiment appelé : épargne disponible.

Dans ces contrats, l’assiette ISF est limitée à l’épargne disponible. Les capitaux logés dans la garantie de fidélité ne sont pas déclarables ni soumis à l’ISF.

De plus, les rachats partiels (lorsque vous récupérez une partie de votre épargne) ne sont possibles que sur l’épargne disponible (durant 8 ou 16 ans). Or celle-ci ne comprendra pas de plus-value si vous les avez affectées en totalité à la garantie de fidélité.

Vous ne serez donc pas imposé.

A l’échéance de la garantie de fidélité, le contrat devient un contrat d’assurance-vie classique avec la fiscalité qui s’y rattache.

2. - Investir en bourse sans risquer son capital avec le PEP

Le PEP assurance-vie est totalement exonéré d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) après 8 ans de détention. De plus, il garantit votre capital. Les sommes investies sur votre PEP sont en effet garanties au terme de votre contrat, à condition que vous n’ayez pas effectué de retrait durant les 8 premières années.

Cette caractéristique est très intéressante.

En effet, puisqu’à son échéance on vous remboursera au minimum la totalité du capital que vous avez investi, pourquoi ne pas placer tout ou partie de celui-ci en actions ?

En fait, cela revient à se donner la possibilité de gagner gros sans prendre de risque (d’autant plus que vous pouvez protéger vos gains en cours de route).

Une précision toutefois : la très grande majorité des PEP n’acceptent les actions que dans des proportions très limitées. Il existe toutefois quelques rares établissements offrant la possibilité d’investir jusqu’à 100 % en actions.

3. - Sécurité et performance (annoncées à l’avance)

Il s’agit là d’un concept original et novateur qui associe la rentabilité à long terme des actions et la sécurité des rendements annoncés à l’avance.

La compagnie va ici lisser les performances boursières plutôt que de faire supporter ses à-coups aux souscripteurs.

Le seul contrat de ce type proposé actuellement sur le marché français annonce pour l’année 2001 un taux de rendement de 7,10 % (donc > à tous les contrats francs et sans CSG, CRDS à la fin de l’année).

A l’étranger, le contrat frère a obtenu un rendement net de 153,8 % en 9 ans et demi).

A conseiller à ceux qui veulent la sécurité et la performance.

Un bon contrat multisupports est donc un instrument de gestion indispensable. L’idéal consiste toutefois à s’entourer des conseils d’un professionnel tant pour déterminer la part d’assurance-vie qu’il convient d’affecter à votre patrimoine que le type de contrat à souscrire ou encore le niveau de risque (pourcentage en actions) qui vous convient le mieux.

Une étude patrimoniale peut dans certains cas s’avérer indispensable (pour déterminer, entre autres, le montant des droits de succession).

Pour toute information complémentaire sur les contrats multisupports ou pour obtenir notre sélection (PEP boursier, contrat à garantie de fidélité…).