La loi Madelin autorise notamment les professions libérales à déduire de leur BNC les cotisations versées dans le but de s'assurer une retraite complémentaire.
 
 

Les avantages de la loi Madelin

Les professionnels de santé sont conscients du décalage qu'il y aura entre le montant de leurs retraites (obligatoires) et le niveau de leurs revenus d'activité. Pour combler cet écart, ils peuvent avoir recours, entre autres, à la retraite MADELIN. Elle présente l'avantage de la déductibilité des cotisations du résultat professionnel imposable. En conséquence, plus la tranche d'imposition est élevée et plus l'économie d'impôt est importante. Ainsi, si vous vous situez dans la tranche à 53,25 % (nouveau barème d'imposition 2000) et si vous versez 100 000 F en 2001 sur un contrat retraite Madelin, vous réaliserez une économie d'impôts de 53 250 F sur les impôts afférents à vos revenus 2001.

La retraite Madelin est toujours intéressante lorsque l'on se situe dans les plus hautes tranches d'imposition (recommandée à partir de la tranche à 41,75 % - barème 2000). En effet, vous vous constituez un complément de retraite au moindre coût : le versement de 100 000 F ne vous coûte réellement que 46 750 F. Sans compter que durant la phase d'épargne, le capital constitué n'est pas taxable à l'ISF.
 
 

Le montant de la déduction est plafonné à 268 128 F (base 2000)

Autrement dit, les cotisations d'assurance vieillesse obligatoires versées actuellement dans le cadre de votre régime de retraite + l'ensemble des cotisations facultatives susceptibles d'être déduites (retraite, maladie, décès, invalidité et perte d'emploi) ne doivent pas dépasser 268 128 F. Dans le cadre de ce plafond général, les cotisations prévoyance (maladie, décès, incapacité et invalidité) ne sont déductibles qu'à hauteur de 42 336 F et les cotisations perte d'emploi de 21 268 F. Le solde est consacré à la retraite.

Calculez votre disponible Madelin : avant de souscrire un contrat Madelin, vous devez impérativement faire le bilan des garanties déjà souscrites. Exemple : vous êtes médecin spécialiste et vous versez au titre de la retraite obligatoire une cotisation annuelle de l'ordre de 80 000 F. Votre disponible Madelin (retraite + prévoyance + perte d'emploi) s'élève donc à 188 128 F (268 128 F - 80 000 F).
 
 

La retraite Madelin impose un certain nombre de contraintes

Les cotisations versées sont aliénées (vous ne pouvez plus les récupérer - sauf exceptions). Vous ne pouvez pas non plus obtenir d'avance (un prêt) de la part de la compagnie d'assurance. Enfin, la sortie du contrat Madelin se fait exclusivement en rente et elle est imposable après abattements de 10 et 20 %. Toutefois, nous sommes favorables à la souscription du contrat Madelin retraite, car l'avantage fiscal et financier qu'il procure est suffisamment important (à partir de la tranche à 41,75 %). De plus, il permet également de couvrir vos proches, car les contrats retraite Madelin comportent toujours des garanties pour que les cotisations versées ne soient pas perdues :

1. durant la phase d'épargne, dans l'hypothèse du décès de l'assuré, le remboursement du capital acquis en faveur de bénéficiaires désignés est prévu sous forme de rente ;

2. durant le service de la rente, vous pouvez opter pour une réversion en faveur d'un bénéficiaire désigné, à hauteur de 60 % ou 100 %.
 
 

Comment choisir votre contrat Madelin ?

Nos critères sont une gestion dynamique, c'est-à-dire laissant une large place aux actions, et la garantie, dès la souscription du contrat, du taux de conversion du capital en rente durant le service de la rente.

Une gestion dynamique est en effet parfaitement adaptée à la retraite dans la mesure où il s'agit d'une épargne longue. Or plus la durée est longue et plus les résultats de la gestion boursière sont susceptibles d'être très performants. Toutefois, nous préférons encore la gestion dite "orientée retraite" que l'on retrouve dans certains contrats.

Il s'agit de panacher des obligations et des actions. La proportion d'actions détenue dans le contrat Madelin varie suivant la durée qui sépare la première cotisation du service de la rente. Plus on est jeune et plus la proportion d'actions est importante, et au fur et à mesure que l'on se rapproche de l'âge de la retraite, la proportion d'actions se réduit. Cette stratégie de gestion des actions a le mérite de cliqueter les bénéfices (de les stocker définitivement) dans le temps.
 
 

Opter pour la garantie du taux de conversion du capital en rente dès la souscription

Le taux de rente et la table de mortalité (celle de 1993) sont fixés dès la souscription du contrat. Ainsi dès aujourd'hui, vous connaissez les conditions dans lesquelles le capital constitué sera transformé en revenu. C'est la raison pour laquelle nous recommandons de prendre date sur un contrat Madelin le plus tôt possible, mais en ne versant alors que des cotisations relativement modestes. Vous gonflerez ensuite sensiblement vos cotisations à partir de 50 ans.

En effet, compte tenu des données actuelles, tout laisse penser que d'ici quelques années, les retraités seront de plus en plus nombreux, car vivant de plus en plus longtemps. Immanquablement, la future table de mortalité en tiendra compte. Or la table de mortalité est l'élément essentiel qui permet de déterminer le taux de rente. L'évolution prévisible laisse donc augurer une baisse des taux de rente. D'où l'importance de prendre date pour figer les conditions de rente les plus favorables.

A titre d'illustration, prenons le cas du Docteur G., né en 1967. Dès 2000, il ouvre un contrat Madelin et verse 30 000 F/an jusqu'à l'âge de 65 ans. Nous supposons que le capital est rémunéré au taux de 6 % l'an (hypothèse prudente). Dès aujourd'hui, il connaît son taux de rente, qui est de 5,117 % (car il est très jeune-un médecin né en 1950 et prenant se retraite à 65 ans bénéficiera d'un taux de 5,526 %). Le montant estimé de sa retraite Madelin annuelle sera de 150 478 F. Le coût d'acquisition de sa retraite aura été de :

30 000 x 33 = 990 000 F, montant duquel il faut déduire les économies d'impôt obtenues, soit 527 175 F (tranche à 53,25 %). D'où un coût réel de 462 825 F. Voilà bien un moyen efficace de compléter sa retraite tout en réduisant ses impôts.