Certains événements sont de nature à modifier en profondeur le patrimoine. Il est alors nécessaire de faire un point patrimonial pour détecter les distorsions (exemple : poste bourse disproportionné par rapport à l’immobilier ou inversement), pour vérifier si la structure du patrimoine est toujours conforme à vos objectifs (exemple : ne pas franchir le seuil de l’ISF ou plafonner la masse taxable), ou parce qu’avec le temps, les objectifs se modifient (les enfants terminant leurs études, la volonté de transmettre se précise).

De ces différentes constations devra naître une nouvelle stratégie. Pour être concret, nous vous présentons ci-dessous les résultats de nos recommandations en faveur du couple H.

Leurs objectifs sont désormais la préparation en douceur de leur succession, éviter de franchir le seuil de l’ISF et réduire leurs impôts.

Situation : Mme et M. H., tous deux médecins spécialistes, sont mariés avec deux enfants. Ils ont la cinquantaine et leurs enfants terminent leurs études. Ils considèrent qu’ils sont à un tournant dans leur vie patrimoniale. Le poste “bourse” s’est considérablement valorisé ces dernières années. Leur patrimoine a sérieusement augmenté et ils ne veulent absolument pas franchir le seuil de l’ISF (4 700 000 F). Leurs enfants sont majeurs et désirent voler de leurs propres ailes. Leur départ induira pour le couple H. une augmentation de l’impôt sur le revenu puisqu’ils vont perdre une part.
 
 

Nos recommandations

1. - Au niveau structure

Nous recommandons au couple H. de réduire les comptes titres d’1/3, soit 500 000 F. Le poste actions est en effet trop important par rapport au reste du patrimoine. Si l’on tient compte des lignes actions des contrats d’assurance-vie, il représente 58 % du patrimoine. Cette situation nous semble trop risquée. Nous recommandons de développer l’immobilier locatif.

Dans le poste assurance-vie, Mme et M. H. détiennent 2 contrats en francs de 400 000 F, peu rentables, venant à échéance. Nous ne les reconduisons pas.

De plus, nous leur proposons de recycler les liquidités des livrets A (194 000 F) dont la rémunération est très faible désormais (2,25 %). Le total des liquidités à réaffecter est de : 400 000 F + 500 000 F + 194 000 F = 1 094 000 F.

2. - Objectif : succession

Nous recommandons d’opérer une donation en faveur des enfants à hauteur de 400 000 F (200 000 F chacun). Celle-ci revêtira la forme d’un don manuel d’une somme d’argent, qui sera immédiatement remployée sur un contrat d’assurance-vie qui sera ouvert au nom de chaque enfant. Ces dons manuels seront enregistrés auprès du Trésor Public au moyen de la déclaration 2 735.

Cette démarche permettra de faire officialiser la date de début du décompte de la période des 10 ans pour les abattements (300 000 F par enfant et par parent). Cette opération sera exonérée de tout droit d’enregistrement en raison de l’application des abattements qui n’ont pas encore été totalement utilisés.

3. - Objectif : ISF

Réduire la masse imposable

Le patrimoine était estimé à 5 382 000 F avant donation. Après donation, il est désormais estimé à 4 982 000 F. Rappelons que le seuil de l’ISF est fixé à 4 730 000 F (au 1/01/2000).

Nous proposons de réduire encore la masse imposable de 400 000 F pour atteindre 4 582 000 F en investissant 300 000 F dans un contrat d’assurance-vie à forme tontinière, et 50 000 F dans un contrat Madelin pour chacun d’entre eux.

Le contrat à forme tontinière ne rentre pas dans l’ISF, car il n’a pas de valeur de rachat. En contrepartie, l’investissement est bloqué durant la durée de vie de la tontine. Les sommes investies dans des supports financiers se valorisent et sont partagées entre les survivants au terme de la tontine. En cas de décès, elles sont en principe perdues pour les héritiers du souscripteur. Il convient donc de souscrire une garantie décès à hauteur au moins des capitaux investis. Comme les capitaux sont immobilisés 10 ou 12 ans, les résultats financiers sont supérieurs à la moyenne.

Le contrat retraite Madelin ne rentre pas non plus dans l’assiette taxable : il ne comporte pas de valeur de rachat. Vous ne pouvez sortir qu’en rente au moment de la retraite. Ajoutons que vous déduisez également de votre revenu imposable les cotisations versées. Cette formule est d’autant plus intéressante qu’elle peut s’intégrer désormais dans des contrats multisupports aux performances excellentes.

Stabiliser la masse imposable

Les disponibilités à investir étaient de 1 094 000 F. Il reste donc à affecter 294 000 F.

Nous recommandons un contrat d’assurance-vie permettant de plafonner l’évolution du capital.

En effet, tous les plus-values et produits financiers sont stockés à part dans une prime de fidélité. Vous n’y avez pas accès. Résultat, vous ne déclarez à l’ISF que le montant investi net de frais. Dans 10 ans, le capital peut avoir doublé, vous ne déclarez toujours que le montant investi. Atout par rapport au bon de capitalisation qui permet également de plafonner la progression du capital : c’est qu’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie, qui bénéficie donc de l’exonération des droits de succession dans la limite de 1 000 000 F par bénéficiaire.

Cela dit, le bon de capitalisation présente d’autres avantages, et là encore tout est une question de cas particuliers.

Comme vous pouvez le constater, les formules envisagées ci-dessus permettent tant d’éviter l’ISF que de franchir une tranche supérieure si l’on est déjà concerné par cet impôt.

Objectif : réduire la fiscalité des revenus

Ce couple de médecins spécialistes avait réalisé un investissement Périssol en décembre 1996. Or l’amortissement de 10 % prend fin en 12/2000. Donc, à compter de 2001, ils vont à nouveau être excédentaires en revenus fonciers, qui seront taxés dans la tranche à 54 % ; de plus, ils ne pourront plus réduire de manière sensible leur revenu global (sans compter la perte d’une part liée au départ des enfants du foyer fiscal).

Pour prendre le relais, nous recommandons l’investissement dans un nouveau bien immobilier locatif dans le cadre de la loi Besson. Outre l’aspect déduction fiscale, cet investissement aura l’avantage de rééquilibrer le patrimoine en termes de masse. Nous recommandons un financement in fine afin de gommer les revenus fonciers excédentaires.

Par exemple, pour un bien acquis 1 027 000 F, les réductions d’impôts sont estimées à 51 000 F/an pendant 5 ans et 300 000 F sur 10 ans. Le bien ne leur coûtera que 590 000 F.
L’essentiel des programmes sont livrés fin 2001. L’avantage fiscal pour l’acquéreur ne débutera qu’en 2002. Mais en attendant, la loi Madelin retraite mise en place réduira un peu leurs impôts. Ils pourront en outre investir dans le cadre des FCPI (fonds commun de placement en innovation) permettant une réduction d’impôt maximale de 37 500 F pour un couple.

En conclusion, nos conseils permettent au couple H. de ne pas franchir l’ISF, de préparer sa succession, de réduire ses impôts et de sécuriser son patrimoine. Comme on peut le constater, le suivi d’un patrimoine est très important.

Pour le compte de nos clients, nous réalisons ce type d’étude et bien d’autres, les lecteurs intéressés peuvent contacter Patrimoine Premier directement.