Le plus souvent, vous exercez en indépendant. Mais vous pouvez exercer également sous forme sociétaire. Jusqu’en 1990, le choix se limitait aux Sociétés Civiles Professionnelles ou aux Sociétés Civiles de Moyens.

A compter de 1990, une loi crée une nouvelle structure : la Société d’Exercice Libéral (SEL), offrant aux professions libérales, dont les médecins, la possibilité de travailler dans le cadre d’une société commerciale, ce qui peut présenter des avantages non négligeables.

La SEL : caractéristiques et fonctionnement

Trois formes de sociétés peuvent être utilisées :

 La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée). Elle peut être constituée par un ou plusieurs associés, avec un capital minimum de 50 000 F.

 La SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme). Elle peut être constituée par au moins 3 personnes avec un capital minimum de 250 000 F.

 La dernière forme possible, que nous ne retiendrons pas en raison de sa complexité, est la société d’exercice libéral de commandite par actions.

Les associés doivent être majoritairement des médecins exerçant dans la SEL. L’apport de capitaux extérieurs est en effet limité à 25 % du capital (sous réserve de certaines conditions). La SEL doit demander son inscription auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins (la SEL exerçant la profession de ses associés).

La structure qui semble la plus adaptée est la SELARL, car moins lourde en formalisme que la SELAFA. La vie de la société est régie par des assemblées générales et la tenue d’une comptabilité commerciale. Elle est dirigée par un gérant qui fait partie des associés exerçant leur activité dans la SEL. Il peut être minoritaire ou majoritaire.

L’imposition de la SELARL est de 33,33 % plus une contribution additionnelle de 10 %, soit une imposition globale de 36,66 % (à comparer au point haut des BNC, soit 54 %). Lorsque vous percevez des dividendes, vous bénéficiez d’un avoir fiscal de 50 %.

Constitution de la SEL

Elle peut se faire sous forme d’apport de votre outil de travail actuel (clientèle, matériel,…) ou sous forme de vente de votre cabinet à la SEL. Dans tous les cas, le capital minimum est de 50 000 F.

Sous forme d’apport de votre outil de travail

Dans ce cas, vous aurez des droits d’enregistrement à payer (1 500 F si vous vous engagez à conserver les titres durant 5 ans), une imposition immédiate des résultats réalisés jusqu’au jour du changement (mais elle n’est que provisoire puisqu’elle s’imputera sur l’impôt sur le revenu de l’ensemble de l’année du changement), un impôt résultant de la prise en compte des créances acquises (dans votre profession, ce poste est généralement assez faible, donc un impôt assez faible), et enfin, il y aura imposition des plus-values latentes avec éventuellement sursis d’imposition. Ces éléments doivent être pris en compte avant tout changement de structure.

Sous forme de vente de votre cabinet à la structure

Vous allez vendre votre cabinet à la SEL qui va emprunter pour acquérir celui-ci. L’intérêt de la démarche est qu’elle vous permet d’encaisser immédiatement du cash qui rentre dans votre patrimoine privé. La SEL, quant à elle, bénéficie de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Mais attention, là aussi l’opération a un coût qu’il convient de déterminer. Il faut prendre en compte la taxe sur la plus-value et donc déterminer le retour sur investissement.

Fiscalité et rémunération

Dans la SEL, la rémunération peut être versée sous forme de dividendes, de revenus type art. 62 du CGI et de salaires. Tout dépend de votre statut au sein de la SEL.

 Si vous êtes gérant majoritaire, vous pourrez percevoir des dividendes et/ou des revenus art. 62. Sur les dividendes, vous bénéficierez d’un avoir fiscal de 50 % et sur les revenus vous bénéficierez d’abattements de 10 et 20 % (au lieu de 20 % en BNC). Mais vos cotisations sociales seront identiques à celles qui prévalent aujourd’hui. Seule la masse que vous soumettrez à cotisations pourra varier. Ce sera à vous et à l’assemblée générale de définir cette répartition. Nous verrons si vous y avez intérêt.

 Si vous êtes minoritaire, vous percevrez des salaires et relèverez du régime général.

Nous avons réalisé des simulations pour déterminer la répartition la plus intéressante.

En voici un exemple : Pour un médecin célibataire dont le BNC est de 800 000 F, il reste un revenu après impôts de 506 000 F. Au sein d’une SEL, si le même résultat est distribué intégralement sous forme de revenus art. 62, le revenu après impôt sera de 548 000 F.

Dans cet exemple, la solution préférable est bien évidemment celle de la SEL avec des revenus art. 62 en raison de l’abattement supplémentaire de 10 %. Mais dans votre cas personnel, il faudra peut-être opter pour une autre solution (variant en fonction de vos objectifs).

Avantage non négligeable de la SEL : la possibilité de mettre en réserve des bénéfices (donc de ne pas les distribuer) et d’autofinancer certaines acquisitions ou de rembourser un emprunt.

Conclusion sur les avantages et les inconvénients de la SEL

Les avantages sont nombreux :

- vous séparez vos patrimoines professionnel du privé,
- vous bénéficiez d’une moindre imposition selon le mode de rémunération et d’autofinancement choisi,
- vous pouvez salarier un médecin même si celui-ci ne possède aucune part dans la société.

En revanche, l’inconvénient est la non déductibilité des intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition de ces parts. Mais il semblerait que ce point puisse être résolu prochainement. Enfin, il apparaît clairement que la politique de distribution intégrale de dividendes est désormais pénalisée par les CSG/CRDS et le prélèvement de 2 %.