La loi Madelin a connu des modifications conséquentes en 2004 notamment en termes de limites de déductibilité. Toutefois, une période transitoire a été mise en place durant laquelle l’ancien et le nouveau régimes coexistent jusque fin 2008. Une instruction parue fin 2005 est venue préciser les détails d’application du nouveau régime. Cet article nous a été inspiré par le cas concret d’un de vos confrères, le Dr D. dont nous avons étudié le contrat Madelin Retraite. Quelle ne fut notre surprise en constatant qu’il déduisait trop de son BNC.

Comment est-ce possible nous direz-vous ? A vos calculettes ! Nous vous livrons le mode d’emploi vous permettant de calculer le montant maximum de cotisations déductibles fiscalement. Et profitez-en pour analyser ou faire analyser par un spécialiste les conditions particulières et générales de votre contrat Madelin Retraite.

En effet, vous pouvez encore bénéficier de la table de mortalité de 1993 et de ses avantages dans le cadre de contrats n’ayant pas encore modifié leurs conditions générales. Certes, au niveau des délais, nous sommes limites, mais c’est encore possible.

Les limites de déductibilité des cotisations retraite Madelin

Rappelons que d’une manière générale, les cotisations Madelin Retraite sont déductibles mais seulement dans certaines limites.

Nouvelle formule applicable définitivement depuis le 1/01/2004

Le plafond de déduction au titre des cotisations facultatives d’assurance vieillesse est égal à 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS. Ces limites s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition. Et les cotisations sont déduites au cours de l’année où elles sont payées.

Dans cette nouvelle mouture, les plafonds retraite, prévoyance et perte d’emploi sont indépendants les uns des autres. Pour être concret, voici les différents cas de figure dans lesquels vous pouvez vous situer en 2007, avec un plafond de Sécurité sociale de 32 184 e pour 2007.

Reprenons l’exemple (évoqué ci-dessus) de votre confrère le Dr D. : BNC 48 000 e en 2004. PASS en 2004 : 29 712 e. Cotisation versée et déduite : 10 000 e. Le Dr D. se trouve dans la situation n° 2 (base chiffres 2004). Sa limite de déduction est donc de : 2 971 e + 25 % (48 000 e – 29 712 e) = 7 543 e. Il a donc trop versé à hauteur de : 10 000 e – 7 543 e = 2 457 e.

Exemple du Dr M. : BNC 150 000 e (prévu) en 2007. PASS en 2007 : 32 184 e. Il se trouve dans la situation “2” également et il peut donc cotiser et déduire au maximum : 3 218 e + 25 % (150 000 e – 32 184 e) = 32 672 e.

Exemple du Dr Z. : BNC 300 000 e (prévu) en 2007. PASS en 2007 : 32 184 e. Il se trouve dans la situation “3” et il peut donc cotiser et déduire au maximum : 59 541 e.

Régime transitoire – ancienne formule applicable jusqu’au 31/12/2008

La mesure transitoire ne concerne que les contrats Madelin souscrits avant le 25/09/2003. Les cotisations versées sur ces anciens contrats demeurent déductibles selon les anciennes limites, si celles-ci sont plus favorables.

Rappel de la formule en question : 19 % X 8PASS. Mais cette limite est une limite globale qui inclut également les plafonds prévoyance, perte d’emploi et les cotisations vieillesse obligatoires.

Exemple (tableau ci-après) : Voici un médecin qui s’interroge sur le choix de la formule retraite la plus adaptée pour lui cette année sachant qu’il veut cotiser au maximum (déductible fiscalement).

Conclusion

Notre conseil va bien entendu être de lui conseiller d’opter pour l’ancienne formule pour cette année et l’année prochaine, il avisera.

Précisons que dans la nouvelle formule, en plus de la cotisation retraite déductible, il est possible de déduire fiscalement les cotisations prévoyance et perte d’emploi dans la limite des plafonds respectifs prévus pour ces garanties. Ce qui parfois peut faire plus que dans l’ancienne formule dans certains cas.

En revanche, pour pouvoir appliquer cette mesure transitoire, il ne faut pas qu’il y ait de novations au contrat ancienne formule et son application n’est pas subordonnée à une option écrite, vous pouvez changer de formule d’une année sur l’autre sans problème.

Opportunité à saisir – derniers jours – Table de mortalité 1993

Votre retraite Madelin est calculée de la manière suivante : capital constitué x taux de rente (exprimé en %).

Le montant de votre rente va donc dépendre, de manière importante, du taux de rente. Or ce taux de rente sera différent selon les caractéristiques de votre contrat. De deux choses l’une :
– soit votre contrat vous garantit à la souscription l’utilisation de la table de mortalité de 1993 pour le calcul du taux de conversion du capital en rente,
– soit il ne vous offre aucune garantie sur ce plan et le taux de rente sera fonction des données en vigueur à cette échéance.

La différence est importante car l’espérance de vie étant de plus en plus longue, il y a fort à parier que dans 10 ou 15 ans ou pire dans 30 ans, le taux de rente appliqué au capital constitué sera plus faible que celui qui vous serait attribué aujourd’hui. Il est donc nettement plus intéressant d’opter pour un contrat qui vous garantit à la souscription la table de mortalité en vigueur à la souscription.

Jusqu’à présent, la référence pour le calcul du taux de rente était la table de mortalité de 1993, appelée TPRV93. Or depuis le 1/01/2007, cette dernière est remplacée par une nouvelle table de mortalité moins favorable que la précédente. Ce qui veut dire que les taux de rente calculés sur la base de cette nouvelle table ne pourront qu’être inférieurs.

En conséquence, si vous ne détenez pas un contrat vous garantissant la table de mortalité 1993 à la souscription, vous avez intérêt à transférer très rapidement votre contrat pour en bénéficier.

Comment agir pour bénéficier de l’ancienne table TPRV93 ?

Dans tous les cas, il est urgent d’agir car seules quelques rares compagnies d’assurance autorisent encore la souscription de tels contrats Madelin.

l Vous n’avez pas encore souscrit de contrat Madelin, il est urgent de souscrire un contrat vous garantissant à la souscription la table de mortalité 1993 pour le calcul de votre taux de rente.

l Vous avez déjà souscrit un contrat et vous ne savez pas ce qu’il en est. Faites analyser votre contrat par un spécialiste qui pourra vous renseigner. S’il apparaît que votre contrat n’a pas cette garantie, vous devez envisager le transfert de votre contrat vers un autre contrat présentant ces garanties tant pour les sommes transférées que pour les versements ultérieurs.

Toutefois, attention : en cas de transfert, il est prévu des pénalités plus ou moins importantes. Il convient donc de vérifier ce point avant d’opérer le transfert. Mais, le plus souvent, vous ne pourrez que réaliser une bonne affaire.